et
Conditions Spécifiques
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir
les modalités et conditions d’utilisation des services proposés via ce site
(ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et
obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout
moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d'un
achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des
conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de
contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions
générales.
Informations légales :
Éditeur
Le présent site est édité par la société
The Balance (ci-après : « The Balance»)
30 rue Victor Hugo
33260 La Teste-de-Buch
Siret :
982 986 473 00014
Contact
Paiements
Les paiements par carte bleue sont opérés par la société Stripe.
Hébergeur
LearnyBox SARL
Siège social : 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France)
Téléphone : 0448060476
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à
toutes les transactions réalisées avec la société The Balance. Est considérée
comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la
société The Balance une commande validée via notre plateforme de paiement
sécurisée ou par virement bancaire.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur
le 02/01/24
0- Généralités
Toute prise de commande au titre des Services figurant au
sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable
des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment
l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé
accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces
conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
Toute adhésion "sous réserve" est considérée comme nulle et non
avenue. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se
désinscrire des Services.
Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à
l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté
ces modifications.
The Balance se réserve la faculté de modifier à tout moment
les présentes conditions générales.
La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est
donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions
générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses
capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et
appliquer les présentes conditions générales de vente.
1- Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché reste la
propriété exclusive de The Balance.
Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments
graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels
celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle,
non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le Client reconnait que ce site n'est pas un site a vocation
médicale, légale ou fiscale mais a pour seul objectif de proposer une
assistance au développement personnel et professionnel du Client et de son
entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils
professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autres. Par
conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les
effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, l'utilisation des produits et
informations présentés sur ce site.
2- Validité
Les présentes conditions générales de vente entrent en
vigueur à la date de l’accès par le Client aux Services vendus. Les présentes
conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties
dues par The Balance le cas échéant.
3- Accord
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un
achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d'une facture par
virement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur
qu'une signature manuscrite.
4- Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de The Balance ou tout prestataire de services de son choix, dans
des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves
des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5- Information sur les produits ou services
The Balance présente sur son site les produits ou services à
vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel
de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
6- Prix
Le prix des Services est indiqué sur le site ou tout support
annexe adéquat.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors
taxes.
The Balance se réserve le droit, à sa libre discrétion et
selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres
promotionnelles ou réductions de prix.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de
la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.
7- Mode de paiement
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites
sur le site.
Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement
automatique à partir du numéro de carte bancaire de Le Client.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de
paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de Le
Client à cette fin. The Balance ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le Client garantit à The Balance qu'il dispose des
autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage
à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix
des Services puisse être effectué.
8- Retards et incidents de paiement
Le Client est informé et accepte expressément que tout
retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera
automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 14 et sans mise
en demeure préalable :
- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le
Client et leur exigibilité immédiate ;
- la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au
complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;
- la facturation au profit de The Balance d’un intérêt de
retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le
montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client ainsi que d’une indemnité
forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de
frais de recouvrement.
Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois,
l'intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si
nécessaire en recouvrement.
9- Données
Le Client reconnaît et accepte expressément :
- que les données recueillies sur le site et sur les
équipements informatiques de The Balance font foi de la réalité des opérations
intervenues dans le cadre des présentes ;
- que ces données constituent le seul mode de preuve admis
entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à The Balance.
10- Obligations du Client
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes,
Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :
- Le Client s’engage, dans son usage des Services, à
respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux
droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de
toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de
tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui
incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La
responsabilité de The Balance ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
- Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site
des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des
Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
- Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des
Services nécessite qu’il soit connecté à Internet ou présent physiquement aux
ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette
connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.
- Le Client est également seul responsable des relations
qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur
communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence
et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client
s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les
règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à
manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.
- Le Client s’engage à fournir à The Balance toutes les
informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement,
Le Client s’engage à coopérer activement avec The Balance en vue de la bonne
exécution des présentes.
- Le Client est seul responsable des contenus de toute
nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la
dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour
l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après
désignés : les « Contenus »).
Il garantit à The Balance qu’il dispose de tous les droits
et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne
portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers,
n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus
généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la
responsabilité civile ou pénale de The Balance.
Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans
que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents,
choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux,
violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou
promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers
(tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter
atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque
manière et sous quelque forme que ce soit.
- Le Client reconnaît que les Services lui offrent une
solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par
ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se
substituer à ces autres moyens.
- Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour
sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires
partagées par The Balance que ce soit via l'espace membre, par email ou toute
autre plateforme de communication.
11- Rendez-vous & ponctualité
Le client s’engage à être présent et à l’heure aux
rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou
virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et
tout rendez- vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force
majeure ou entente particulière préalable.
12- Garantie du Client
Le Client garantit The Balance contre toutes plaintes,
réclamations, actions et/ou revendications quelconques que The Balance pourrait
subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses
obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser The Balance de tout préjudice
qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations
qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
13- Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins
suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant
atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et
règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou
toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou
partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la
sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou
sollicitation commerciale active au sein de la communauté de The Balance
- les manipulations destinées à améliorer le référencement
d’un site tiers,
- les manipulations destinées à tirer profit de l'ignorance
et de la crédulité des autres Clients,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque
manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits
ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les
Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de
détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou
tout autre élément du site de The Balance.
Sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre,
ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- toute violence, physique ou verbale,
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes
de The Balance
- tous détournements des ressources système du site,
- toutes actions de nature à imposer une charge
disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et
d’authentification,
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et
intérêts financiers, commerciaux ou moraux de The Balance ou des usagers de son
site, et enfin plus généralement
- tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder
tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté à The
Balance) ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
14- Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des
présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et
règlements en vigueur par un Client, The Balance se réserve le droit de prendre
toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre ou résilier l’accès aux Services de Le Client,
auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tous contenus mis en ligne sur le site,
- publier sur le site ou les plateformes de communication
adéquates tout message d’information que The Balance jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.
15- Responsabilité et garantie
The Balance s’engage à fournir les Services avec diligence
et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation
de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients
reconnaissent et acceptent expressément.
The Balance n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne
par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune
modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.
En conséquence, The Balance ne peut être tenue pour
responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation
éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
The Balance s’engage à procéder régulièrement à des
contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. À
ce titre, The Balance se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès
aux Services pour des raisons de maintenance. De même, The Balance ne saurait
être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès
aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont
extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations
des réseaux de télécommunication.
The Balance ne garantit pas aux Clients
- que les Services, soumis à une recherche constante pour en
améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts
d’erreurs, de vices ou défauts,
- que les Services, étant standard et nullement proposés à
la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes
personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être
encourue par The Balance au titre des présentes est expressément limitée aux
seuls dommages directs avérés subis par Le Client.
16- Droits à l'image:
L’acceptation des conditions générales de vente par le
client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à The
Balance pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre
des évènements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.)
ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.
En conséquence, en validant sa commande pour un tel
évènement, le client autorise, gracieusement, The Balance :
- à utiliser les photos prises de lui-même lors de
l’événement physique,
- à fixer son intervention filmée (image et son ou image
ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la
réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans
tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.
- à procéder librement à l’exploitation éventuelle de
cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par
extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus
à ce jour, dans le monde entier.
Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et
ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés
par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant
que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.
17- Publicité
The Balance se réserve la faculté d’insérer sur toute page
du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou
promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont The Balance sera
seule juge.
18- Liens et sites tiers
The Balance ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications
mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels
Le Client accéderait par l'intermédiaire des Services ou par prescription
directe.
The Balance n'endosse aucune responsabilité au titre des
contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et
applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs
propres conditions d’utilisation.
The Balance n'est pas non plus responsable des transactions
intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou
commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait
orienté par l'intermédiaire de The Balance et ne saurait en aucun cas être
partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant
notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations
et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
19- Remboursement & rétractation
Dans la mesure où les produits et services vendus par The
Balance sont soit des contenus numériques fournis sur un support immatériel
(vidéo à télécharger, formation en ligne, etc.), soit des prestations engageant
des coûts de production et de personnalisations (tels que participation à des
séminaires, masterclass, congrès ou services d'hôtellerie, etc.), soit des
abonnements à des prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du
Client, et sauf mention contraire explicite, The Balance ne propose aucun délai
de rétractation ni possibilité de remboursement après achat.
20- Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les
Services
Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens
nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de
formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations
proposés par The Balance.
Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est
parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat
qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé
d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un
navigateur web, un logiciel de messagerie.
Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass,
mastermind, etc.) le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement
contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son
hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.
21- Engagement Client
Le client est responsable de son engagement personnel dans
l'utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en
œuvre.
Le Client s’engage à développer l’état d’esprit
nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés
par The Balance faisant appel à un développement tant personnel que
professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions
prises. En aucun cas, The Balance ne peut être tenue pour responsable des
décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant
la période d'utilisation des Services, ou postérieurement.
Le client s’engage à acquérir les compétences
nécessaires pour évoluer durant l'utilisation des Services, et atteindre
ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.
22- Notion de « Démarche Nécessaires »
Dans certains cas (promotions, offres spéciales, certains
produits ou services), The Balance offre une garantie supplémentaire, soumise à
conditions.
Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre
les Services proposés par The Balance sont naturellement tributaires de la
bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés
et de sa participation sérieuse.
C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés
dépend pour partie de l’engagement du Client à assimiler et à pratiquer les
techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats
attendus. Pour cette raison, en souscrivant aux programmes de formation de The
Balance, le Client s’engage naturellement à suivre les cours dans leur
intégralité, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est
la notion de « Démarches Nécessaires ».
Tous les Produits de formation (en ligne ou en présentiel),
contiennent des plans d’action que The Balance demande au client d’accomplir
pour obtenir le résultat visé par la formation ou le séminaire.
Ainsi, si le Client s’estime insatisfait des résultats
obtenus par un Produit de formation couvert par une garantie de résultat, et
souhaite obtenir un dédommagement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli
cette « Démarche Nécessaire ».
Pour cette raison, The Balance demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société ait accusé réception de sa demande de séance personnalisée.
Par exemple, dans le cadre du programme « Equilibre Postural selon AP » qui bénéficie de la garantie « agir sur les douleurs en moins de quatre mois. », les Démarches Nécessaires consistent à : - Avoir suivi l'ensemble des modules de la formation et pouvoir démontrer une posture active d’apprentissage (notes personnelles, résumés de cours, etc.) - Avoir participé à au moins 3 coachings de groupe dans le cadre des 4 mois de l’accompagnement (soit directement en tant que participant, soit sous forme de question posée en amont dans le cas d’une incompatibilité horaire) - Pouvoir prouver au minimum 12 consultations de personnes différentes en Equilibre Postural selon AP pour bien mettre en place la méthode. (Notes avec les réponses détaillées ou enregistrements audios.) - Avoir participé au stage présentiel à Paris.
Si malgré la mise en
application stricte des Démarches Nécessaires suscitées le Client n’arrive pas à
atteindre les résultats escomptés, l'entretien téléphonique sera alors effectué par
The Balance
dans les 30 jours à compter de la demande, sauf retard justifié (ex attente de retour marchandise dans
le cas d'une vente de biens).
Les demandes d'entretien téléphonique sont possibles au plus tôt
lorsque toutes les Démarches Nécessaires ont été réalisées, et au plus tard à
la fin du 3e mois suivant l’inscription au programme. Au-delà de ce délai,
The Balance
se réserve le droit de refuser l'entretien téléphonique.
Pour toute demande d'entretien téléphonique des frais de traitement
de dossier de 40€ seront appliqués.
Dans le cas contraire,
The Balance
se
réserve le droit de refuser la demande. En particulier dans le cas où :
- Le Client n'a pas testé le produit sérieusement et n'a
pas mis les conseils ou stratégies enseignées en application.
- Le Client demande un entretien pour la seule raison
qu'il souhaite obtenir un caoching gratuit.
- Le Client demande un entretien pour la seule raison
qu'il n'a pas le temps d'utiliser le produit.
- Le Client demande un entretien alors qu'il a lui-même
interrompu sa participation au programme, avant le terme du parcours
pédagogique.
NB : Le Cahier des charges suscité est valable pour une
seule « offre », exploitée de manière stable pendant une durée suffisante pour
répondre aux critères mentionnés.
Tout changement radical de marché en cours de route remet
les compteurs à zéro.
Le webmarketing étant en évolution constante, The Balance se
réserve le droit de changer le présent cahier des charges si jamais des
évolutions importantes du marché rendent obsolètes les stratégies mentionnées
ci-dessus.
Dans un tel cas, The Balance s’engage à fournir au Client
les stratégies mises à jour pour atteindre ses objectifs, et le Client s’engage
à respecter la mise à jour du cahier des charges.
24- Protection des données personnelles
Les données fournies par les usagers se trouvent sur un
fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites.
Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui
contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis
par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces
personnes.
Les usagers peuvent exercer les droits d'accès,
rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un
message à l'adresse suivante : [email protected] . Les
représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de
représentant par le biais d'un document qui en fait foi peuvent également
exercer ces droits.
25- Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions
générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la
langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la
signification d’un terme ou d’une disposition.
26- Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par
la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige
sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence
en vigueur.
Politique de Confidentialité
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Les données collectées ne sont utilisées que par la société The
Balance ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.
Les données collectées concernent les noms, prénoms,
adresses e-mail et adresses postales.
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informations concernant nos offres.
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Pour l’exercer, il lui suffira de contacter The Balance par
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